La taxe de séjour, pour le développement touristique

La taxe de séjour est payée en plus du coût de la nuitée, par toutes les personnes en séjour dans un logement payant. Elle est perçue par l’intermédiaire des hébergeurs.

 

La taxe de séjour est obligatoire pour tous les hébergeurs touristiques situés sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres d’Auxois. Le montant de cette taxe a été harmonisé sur l'ensemble des Terres d'Auxois.

 

Depuis 2018, la Communauté de Communes a fait appel à l'OTTA pour assurer la gestion en direct de la taxe de séjour. C'est donc auprès de l'OTTA que vous faites vos déclarations trimestrielles et transmettez votre règlement annuellement, uniquement par chèque  (Ordre : Trésor Public).

 

Bon à savoir : les hébergements classés bénéficient d'un abattement fiscal de 71% !

 

Votre contact : Bureau d'Information Touristique de Vitteaux

Audrey DEBOSSE - Tél. 03 80 33 90 14 prestataires@terres-auxois.fr


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DOCUMENTS POUR VOS DECLARATIONS 2021 :

NOUVEAU : A compter du 1er janvier 2021, vous devez, chaque trimestre faire votre déclaration à l'aide du registre ci-dessous mais vous ne reverserez les montants collectés qu'une fois par an, avant le 31 janvier de l'année N-1.


Sélectionnez le registre du loueur 2021 correspondant à votre catégorie d'hébergement et à votre classement.

Plus de calculs à faire, tout est prévu !

ATTENTION : ouvrez le fichier et téléchargez le dans votre ordinateur

 

Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à contacter Audrey




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⚠️ Les tarifs 2021 à afficher et à appliquer :
⚠️ Suite à Loi de Finance 2021 du 29.12.2020, le tarif plafond pour les hébergements non classés a été modifié et est applicable depuis le 1er janvier 2021 !
Tarifs Taxe de séjour 2021.pdf
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Les délibérations de la Communauté de Communes des Terres d'Auxois

Délibération du 27 septembre 2018, relative aux tarifs applicables depuis le 1er janvier 2019

Délibération du 16 juin 2020, relative à la déclaration trimestrielle

Délibération du 4 février 2021, relative aux modalités de reversement


DOCUMENTS POUR VOS DECLARATIONS 2020 :

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Les tarifs 2020 à afficher et à appliquer :
Tarifs Taxe de séjour 2020.pdf
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